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Feb 11, 2022

Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de votre boutique, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, mais aussi renforcer Notre credibilite de ce firme ?

Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de votre boutique, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, mais aussi renforcer Notre credibilite de ce firme ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de une creation. Cela reste en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou les associes a Notre societe. En contrepartie, Des specialistes se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social de la societe peut etre augmente (ou reduit) durant sa life d’apri?s une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une societe.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

  • l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation en societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
  • les actionnaires ou associes, c’est a dire ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de nos decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par des statuts de la societe, ces derniers peuvent proceder au vote Afin de choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a J’ai majorite des deux tiers (concernant les SARL) et, selon les statuts pour les SAS.

J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant i§a, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

  • une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le prix de souscription reste determine ;
  • une augmentation une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs d’une agence).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand la agence desire augmenter son capital social, elle va proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, au cours en constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais des statuts pourront en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale de la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Par exemple, il s’agit de proposer 1 prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste i  chaque fois superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a J’ai societe de s’enrichir sans leser les anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle une agence. Plus le prix de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation d’une valeur nominale des titres

Comme nous l’avons surpris, la valeur nominale des titres est fixee par convention par les statuts (en general au tarifs de 1 euro). Si J’ai societe a emis lors de sa constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).

Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique jamais une souscription de la part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves aupres du poste de capital).

Pour les associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis en societe (ils ne https://datingmentor.org/fr/parship-review/ detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre ardu en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles en souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes vont pouvoir designer de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription pourra se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Quand les souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a ce que J’ai procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.

La souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.