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Jan 30, 2022

A , lequel appartient de concession familiale Quand sa titulaire reste decedee ?

A , lequel appartient de concession familiale Quand sa titulaire reste decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait ramene de la concession familiale en 1941. Elle avait 2 bambins dont mon pere. du 1994, lorsque la grand-mere reste decedee, ma tante a renouvele votre concession. du 2009, mon pere reste decede. Au cours de l’organisation des obseques, j’ai ete confronte du refus ma tante de pour apporter le autorisation d’inhumation au sein d’ Notre concession familiale. Es-t-elle de droit de Mon Realiser ?? et quels seront leurs recours possible ?? remerciements d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 avec PF DIRSON

Notre loi reste vraiment clair pour Le sujet : Sauf lorsque votre grand-mere avait designe nos gens autorisees pour aller dans Le caveau de maniere nominative, ce pere reste compli?tement legitime concernant aller au sein d’ ce caveau. Cela reste directement 1 ayant droit. Que votre puisse i?tre la tante qui ai offert ou jamais. A condition beaucoup via que Le puisse i?tre bien ce grand-mere qui soit J’ai concessionnaire.Pour des recours, en regle general, on saisie le juges des refere avant l’enterrement Afin de qu’il statue sur Notre destination en physique.

personne a degote une telle reponse utile

Reponse envoyee Un 13/03/2013 via Ancien expert Ooreka

bonjour, le papa reste decede ils font quinze piges y fut enterre au sein d’ J’ai commune ou je suis alors que lui et la maman habitait dans de la autre commune. Si je n’avais Manque habite a cet endroit le pere logiquement n’aurait jamais pu etre enterre pour le lieu ou il souhaitait Neanmoins, au sein d’ une commune , Cela se deniche que nous venons d’apprendre que sa concession ne nous appartient gui?re et n’avons jamais de droit aussi que logiquement celle-ci aurait du etre pour mon nom tel convenu au depart, ma maman dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee avec enfants et petits enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes nullement designes dans le caveau de famille du fait qui’l est a le nom du coup que celui-ci ny avait Manque lieu d’y etre. Comment faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait jamais pu etre enterre en ce lieu trop je n’y ai eu gui?re habite ? Merci de me donner de reponse

individus ont achete une telle reponse utile

Commentaire poste Un 14/10/2013 via PF DIRSON

Il semble important que connaitre Mon concessionnaire : lorsque vraiment votre tante ou nous meme. Nous avez eu probablement fait tous les demarches a l’epoque en decouvert de l’acquisition de une telle concession. Il vous est sans doute donc Ce double des documents. S’ils sont pour ce nom, personne ne peux s’opposer pour votre legitimite dans le caveau. Par contre quand Un concessionnaire reste votre tante, Voila i§a qui decide pour l’attribution des places. Ceci s’fait rarement, sachez Un. Ordinairement les intitules seront generique du style “M. Dupont et sa famille” cette raison propose de laisser quelques marges de man?uvre aux multiples deces.

Reponse envoyee Ce 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka

Salut Ce caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? Ma mere a renove le caveau Gri?ce i  l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur , lequel n’ont pas participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils en profiter ? bravo Afin de votre reponse

individus m’ont trouve une telle reponse utile

Commentaire poste Votre 14/10/2013 par PF DIRSON

Il n’y a aucun rapport entre domicile et ma concession. Quel que soit aussi qui possi?de fera l’acquisition d’un monument. Et cela compte exclusivement c’est le ou tous les noms inscrits dans l’acte de concession. Les oncles et tantes sont totalement legitime Afin de etre inhumes au caveau pour famille. Si l’un ou l’autre decedais, ce tante ne pourrait Manque s’opposer a l’inhumation au caveau de famille a concurrence Plusieurs places proposees.

Reponse envoyee le 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

Ma grand maman est decedee du 2010 pour , lequel appartenait sa concession la maman reste decedee du 2012 qui possi?de ete enterrer a l’egard de ma grand maman je voulais connaitre a qui appartien J’ai concession. Ma maman a de la s?ur et 2 freres est ce que nous en tant de la petit bebe pourra on alors penser quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et ma tante? j espere Mon apri?s possible car le pere voudrai etre a l’egard de la maman remerciements de vos reponse

personnes m’ont achete cette reponse utile

Salut, bien resulte de qui a pris J’ai concession : quand il s’agit de votre grand tante avant son deces, du coup oui, tous vos oncles et tantes paraissent ayant-droit. Il vous faut Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes Afin de y Realiser inhumer la papa.

Voili  de copie d’une reponse ministerielle pour Le sujet. Reponse en Ministere de l’interieur, pour l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat de ce 25/12/2008 – page 2614 : ma jurisprudence reste venue preciser nos personnes ayant droit pour etre inhumees dans une concession dite de famille. Cela s’agit en concessionnaire lui-meme, de son conjoint, de l’ensemble de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, des allies, de l’ensemble de ses enfants adoptifs, parfois d’une personne etrangere pour Notre famille i  propos de laquelle le concessionnaire etait uni avec quelques liens d’affection ainsi que reconnaissance. En outre, Mon concessionnaire est responsable une mise en place en droit pour l’inhumation au sein d’ la concession et est en mesure de, a votre titre, exclure nommement plusieurs parents. Du deces en concessionnaire et en l’absence pour testament, sa concession se deniche aussi de etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, tous ayant quelques droits egaux. Chaque https://datingmentor.org/fr/get-it-on-review/ heritier est en mesure de Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user d’la concession Afin de lui-meme et son conjoint. Du revanche, y ne peut de etre ainsi concernant le concubin, qui est juridiquement etranger a Notre famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein d’ J’ai concession familiale ne peut en effet Posseder lieu que trop l’ensemble des ayants droit l’accepte et quand votre inhumation ne parait pas contraire a toutes les volontes qui auraient reussi i  etre exprimees via Mon fondateur d’une concession.